Mentions légales
Confidentialité
SA D'AMELIORATION FONCIERE n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à SA D'AMELIORATION FONCIERE, 525 Rue Des Entrepreneurs, 01340 ATTIGNAT.
SA D'AMELIORATION FONCIERE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
SA D'AMELIORATION FONCIERE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site saameliorationfonciere.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement SA D'AMELIORATION FONCIERE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Dans une optique de démarche qualité, les appels effectués via le Call Tracking sont susceptibles d'être enregistrés. Ces enregistrements sont pour l'usage de SA D'AMELIORATION FONCIERE. Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ces enregistrements en en faisant la requête par email à service@linkeo.com et en indiquant la société SA D'AMELIORATION FONCIERE.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur saameliorationfonciere.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SA D'AMELIORATION FONCIERE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SA D'AMELIORATION FONCIERE, vous pouvez contacter SA D'AMELIORATION FONCIERE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.
Utilisation de cookies
Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par Linkeo ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site saameliorationfonciere.fr, et ce pour une durée de 6 mois maximum.
Liens hypertexte
SA D'AMELIORATION FONCIERE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
Éditeur
SA D'AMELIORATION FONCIERE
RCS ATTIGNAT : 30271865500046
Siège social : 525 Rue Des Entrepreneurs, 01340 ATTIGNAT.
N° de téléphone : 09 70 35 97 20
N° de Fax : 04 74 25 12 33
Directeur de la publication
JEAN-FRANCOIS CHAPUIS
Hébergement
Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
RCS Paris 430 106 278
Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67